Décision du 27 novembre 2006 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique <BR>

J.O. 290 du 15 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 27 novembre 2006 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0609761S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 novembre 2006, l'association de financement de l'association Le Chêne, dont le siège social est situé 63, quai Maurice-Ravel, 64500 Ciboure, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Le Chêne pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.